PRÉAMBULE
Le site marchand www.lesindispensablesdetametleon.com (ci-après Les Indispensables de Tam & Léon ou le « Site ») est une boutique en ligne de seconde main pour enfants de 0 à 14 ans, pour femmes enceintes et pour femmes allaitantes dont le siège social est situé au 59 Avenue Jules Ferry 74200 Thonon-les-Bains.
Les Indispensables de Tam & Léon a aussi une boutique physique située au 12 Boulevard Carnot 74200 Thonon-les-Bains et effectue des ventes à domicile ponctuelles.
Pour l’application des présentes conditions générales de vente, il est convenu que toute personne venant consulter/visiter le Site, qui se rendra dans la boutique physique ou qui sera présente lors d’une vente à domicile, sera dénommée « Client », que le Client et Les Indispensables de Tam & Léon seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommé « Partie », et que le Client ayant validé une commande ou effectué un achat sera alors dénommé « Acheteur ».
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Articles proposés sur le Site et résultant des ventes dans la boutique physique ou à domicile des Articles proposés, tel que ces Articles sont définis à l’article 2 ci-dessous ; elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.
Toute commande ou achat d’un Article proposé sur le Site, dans la boutique physique ou lors d’une vente à domicile, implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les Indispensables de Tam & Léon se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande ou à la date d’achat.
ARTICLE 2. ARTICLES
Les Indispensables de Tam & Léon propose sur son site, dans sa boutique physique ou lors des ventes à domicile : des vêtements, des chaussures et des accessoires de seconde main pour enfants de 0 à 14 ans, des vêtements et des accessoires pour femmes enceintes et pour femmes allaitantes, des livres, des jouets, des articles de puériculture, de la papeterie, des produits artisanaux, des produits neufs provenant d’invendus (ci-après les « Articles »).
Les Articles sont minutieusement sélectionnés par Les Indispensables de Tam & Léon et répondent aux Critères de Qualité de Les Indispensables de Tam & Léon, à savoir :
Les articles que nous vendons sont :
- Sans défaut pouvant rendre le produit inutilisable en partie ou intégralement.
- Soigneusement sélectionnés et vérifiés : Tous les éventuels défauts ou signes d’usure sont signalés dans la description de l’article et/ou visibles sur les photos.
L’état des articles est défini selon les critères suivants :
- Etat neuf : Article jamais porté / utilisé avec ou sans étiquette d’origine
- Presque parfait : Article état neuf présentant un ou des défaut(s) (signalé(s) dans l’annonce et/ou montré(s) sur les photos)
- Excellent état : Article peu porté / utilisé ne présentant pas de défaut ou de signe d’usure
- Très bon état : Article porté / utilisé pouvant présenter quelques légers défauts et/ou signes d’usure (signalé(s) dans l’annonce et/ou visible(s) sur les photos)
- Bon état : Article porté / utilisé présentant des défauts et/ou des signes d’usure (signalé(s) dans l’annonce et/ou visible(s) sur les photos)
Seuls les Articles figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client ou présentés dans la boutique physique ou lors d’une vente à domicile sont proposés à la vente.
Les photographies reproduites et illustrant les Articles présentés ne sont pas contractuelles, elles sont les plus fidèles possibles mais elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’Article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Le Client est invité à consulter le descriptif et les photos de chaque Article pour en connaître ses caractéristiques ainsi que ses éventuels défauts et signes d’usure.
Néanmoins, s’agissant d’Articles de seconde main, la responsabilité de Les Indispensables de Tam & Léon ne saurait être engagée quant à d’éventuels défauts résultant de l’usage précédent des Articles. Le Client, en acceptant les présentes conditions générales de vente, reconnait que les Articles ne sont pas neufs (sauf pour les produits neufs provenant d’invendus).
Les tailles indiquées dans les descriptions des Articles sont celles inscrites sur les étiquettes des Articles.
Toutefois, si la taille n’est pas présente sur l’étiquette de l’Article ou si l’Article n’a pas d’étiquette, Les Indispensables de Tam & Léon indiquera une estimation de la taille, de même si la taille semble incorrecte (Article ayant rétréci au lavage par exemple).
En aucun cas, Les Indispensables de Tam & Léon ne pourra être tenu responsable si la taille indiquée ne correspond pas exactement à la réalité.
ARTICLE 3. LIVRAISONS & TARIFS
Les livraisons des commandes effectuées et payées sur le site www.lesindispensablesdetametleon.com s’effectuent uniquement en main propre.
L’Acheteur a le choix entre une livraison en main propre ou un retrait en boutique.
Si l’Acheteur a choisi un retrait en boutique, Les Indispensables de Tam & Léon s’engage à préparer la commande dans un délai maximum de 48 heures après la passation de la commande, sous réserve de validation du paiement. Un mail est ensuite adressé à l’Acheteur dès que sa commande est prête à être retirée, avec les heures d’ouverture de la boutique.
Il est précisé que le délai de préparation de la commande peut être rallongé de 24 heures si la commande a été effectuée un samedi, un dimanche ou un jour férié.
Le retrait de la commande doit avoir lieu dans un délai maximum de quinze jours à compter de la date à laquelle Les Indispensables de Tam & Léon envoie le mail confirmant que la commande est prête.
Si l’Acheteur a choisi une livraison en main propre, Les Indispensables de Tam & Léon s’engage à contacter l’Acheteur dans un délai maximum de 48 heures après la passation de sa commande, sous réserve de validation du paiement, afin de lui proposer plusieurs créneaux pour la livraison en main propre de sa commande.
Il est précisé que le délai de prise de contact peut être rallongé de 24 heures si la commande a été effectuée un samedi, un dimanche ou un jour férié.
L’Acheteur et Les Indispensables de Tam & Léon s’engagent à définir un créneau de retrait en main propre qui leur convient à tous les deux et à trouver un accord quant au lieu exact de retrait.
La livraison en main propre doit avoir lieu dans un délai maximum de quinze jours à compter de la date à laquelle Les Indispensables de Tam & Léon contacte l’Acheteur avec les propositions de créneaux de retrait.
Il est précisé que :
- Les livraisons en main propre s’effectuent moyennant des frais de 5€ pour les commandes de moins de 30€, sur les communes suivantes : Allinges, Anthy, Armoy, Ballaison, Bons en Chablais, Cervens, Douvaine, Evian-les-Bains, Excenevex, Fessy, Féternes, Larringes, Loisin, Lugrin, Lullin, Lully, Lyaud, Machilly, Margencel, Marin, Massongy, Maxilly, Messery, Nernier, Neuvecelle, Orcier, Perrignier, Publier, Reyvroz, Saint-Cergues, Saint-Paul, Sciez, Thonon-les-Bains, Vailly, Veigy, Vinzier, Yvoire.
- Les livraisons en main propre s’effectuent gratuitement pour les commandes de plus de 30€, sur les communes suivantes : Allinges, Anthy, Armoy, Ballaison, Bons en Chablais, Cervens, Douvaine, Evian-les-Bains, Excenevex, Fessy, Féternes, Larringes, Loisin, Lugrin, Lullin, Lully, Lyaud, Machilly, Margencel, Marin, Massongy, Maxilly, Messery, Nernier, Neuvecelle, Orcier, Perrignier, Publier, Reyvroz, Saint-Cergues, Saint-Paul, Sciez, Thonon-les-Bains, Vailly, Veigy, Vinzier, Yvoire.
Sauf après acceptation suite à une demande exceptionnelle faite par e-mail, Les Indispensables de Tam & Léon ne livre pas au-delà des communes mentionnées ci-dessus.
L’Acheteur est tenu de vérifier que les articles livrés correspondent à ceux commandés.
L’Acheteur est également tenu de vérifier l’état des articles livrés.
Bien que, comme mentionné dans la rubrique « Articles », « Les Articles sont soigneusement sélectionnés et vérifiés » et que « Tous les éventuels défauts ou signes d’usure sont signalés dans la description de l’article et/ou visibles sur les photos », une erreur ou un oubli sont possibles.
L’Acheteur devra impérativement indiquer toute anomalie dans les trois jours suivant la date de livraison à Les Indispensables de Tam & Léon en contactant le service client par mail à l’adresse mail : contact@lesindispensablesdetametléon.com.
Les Indispensables de Tam & Léon proposera la solution la plus adaptée à la situation.
Lors d’un achat en boutique physique ou lors une vente à domicile, l’Acheteur récupère les Articles achetés directement après la validation de son paiement, ce dernier peut s’effectuer par espèces, carte bancaire, chèque, bon d’achat ou bon cadeau.
Face à un dysfonctionnement exceptionnel dans la gestion des stocks et dans l’éventualité d’une indisponibilité des Articles après la passation de commande par l’Acheteur, Les Indispensables de Tam & Léon avertira l’Acheteur par mail d’une modification partielle de sa commande ou de l’annulation totale de sa commande.
Dans le cas où le paiement aurait été effectué, Les Indispensables de Tam & Léon engagera une procédure de remboursement immédiatement.
ARTICLE 4. DROIT DE RÉTRACTATION
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande ou de la date d’achat lors d’un achat en boutique physique ou lors d’une vente à domicile, pour retourner, sans motif, le(s) Article(s) qu’il a commandé(s)/acheté(s).
Il est précisé que les retours s’effectuent uniquement en boutique, aux heures d’ouverture de la boutique.
Si les Articles retournés sont dans le même état que lors de l’achat, Les Indispensables de Tam & Léon remboursera à l’Acheteur le montant total des articles retournés sous cinq jours à compter de la réception en main propre des Articles, en espèces ou directement sur le compte ayant servi au paiement.
Les Articles dont l’état aura été manifestement altéré depuis leur livraison en main propre ou depuis leur achat ne seront pas repris.
ARTICLE 5. CONDITIONS GÉNÉRALES DE DÉPÔT D’ARTICLES
Conditions de reprise des articles
Les articles qui composent votre dépôt doivent être de collections récentes, en très bon état, lavés et repassés. Des frais de pressing peuvent s’appliquer si ces conditions ne sont pas respectées.
Nous reprenons des articles pour bébés et enfants de la naissance à 14 ans, pour femmes enceintes et pour mamans allaitantes. Les dépôts doivent comporter AU MAXIMUM trois sacs cabas remplis.
Saisons :
Pour les dépôts de Août à Janvier : Articles Automne – Hiver
Pour les dépôts de Février à Juillet : Articles Printemps – Eté
Nous reprenons :
– Vêtements & accessoires (bonnets, chapeaux, maillots de bain, etc.) de la naissance à 14 ans
– Chaussettes & collants bébés & enfants : En parfait état uniquement
– Chaussures bébés & enfants : En parfait état uniquement
– Gigoteuses, chancelières, combinaisons, etc.
– Livres pour enfants (0-6 ans) et livres autour de la parentalité
– Jouets (en bois de préférence), jeux de société et puzzles (0-6 ans)
– Décoration (mobiles, tours de lit, etc.)
– Articles pour les repas (sauf biberons) : En parfait état uniquement
– Vêtements & accessoires grossesse & allaitement
– Collants de grossesse & soutien-gorge d’allaitement : En parfait état uniquement
– Portes bébés, écharpes de portage, etc.
Nous ne reprenons pas :
– Articles faits main
– Articles recousus, usés, délavés, boulochés, tachés, troués
– Sous-vêtements (culottes, slips, etc.)
– Peluches & doudous
– Gros articles de puériculture (poussette, lit, transat, chaise haute, baignoire, etc.)
Listes non exhaustives, nous contacter pour plus de renseignements.
Traitement des dépôts
Les dépôts s’effectuent uniquement en boutique, à la date et à l’heure choisie par le Déposant lors de sa réservation depuis le Site Internet ou lors des journées spéciales dépôts.
Les informations nécessaires au traitement des dépôts (Prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone) seront collectées au moment de la prise de rendez-vous ou au moment du dépôt.
Lors du dépôt, nous trions et nous choisissons les vêtements que nous souhaitons racheter. Tout article ne correspondant pas à nos conditions de reprise ne pourra être repris. Les Indispensables de Tam & Léon se réserve le droit de refuser des articles.
Nous définissons notre offre de rachat en examinant attentivement les articles. Le rachat se fait sous forme de bon d’achat à utiliser dans notre boutique physique, en une ou plusieurs fois.
Le prix de rachat des vêtements et accessoires enfants est déterminé au Kilo, selon les 3 catégories suivantes :
Catégorie 1 : 10€ / kilo
Marques : Absorba, Bonton, Catimini, Cyrillus, Gap, IKKS, Jacadi, Levi’s, Lili Gaufrette, Marèse, Natalys, Petit Bateau, Teddy Smith, Timberland, United colors of Benetton…
Catégorie 2 : 8€ / kilo
Marques : Bout’chou, Cadet Rousselle, Carter’s, Chicco, Disney, Du pareil au même, Esprit, La Redoute, Lulu Castagnette, Mango, Name It, Obaïbi, Okaïdi, Orchestra, Petit Béguin, Sergent Major, Tape à l’oeil, Vertbaudet, Zara…
Catégorie 3 : 6€ / kilo
Marques : C&A, Creeks, Decathlon, Gémo, Grain de blé, H&M, Hema, In Extenso, Influx, Kiabi, Kimbaloo, Kitchoun, La compagnie des petits, La Halle, Mes petits cailloux, Mots d’enfants, Pommette, Primark, Tex, Tissaia…
Le prix de rachat des autres articles est défini à la pièce.
Le dépôt est traité dans les cinq jours suivant le dépôt. L’offre de rachat est envoyée par e-mail.
Le bon d’achat est valable dès acceptation de l’offre de rachat et ce pendant une année, permettant au Déposant de faire du shopping dans notre boutique physique. Le bon est envoyé par e-mail.
Lorsque le Déposant accepte l’offre de rachat proposée par Les Indispensables de Tam & Léon, il l’accepte dans sa totalité. Les prix de rachat sont fermes et définitifs.
Lors de la signature de l’offre de rachat, le Déposant atteste que les articles déposés ne sont ni volés ni des contrefaçons. La responsabilité de Les Indispensables de Tam & Léon ne pourra donc pas être engagée si les articles que le Déposant lui a confiés sont des articles volés ou des contrefaçons.
Les Indispensables de Tam & Léon est dans l’obligation de tenir un registre de police des articles rachetés, et il doit obligatoirement y figurer certaines informations concernant l’identité du Déposant (nom, prénom, numéro de la pièce d’identité ainsi que sa date de délivrance).
De ce fait, le jour du dépôt, Les Indispensables de Tam & Léon est obligé de demander au Déposant une pièce d’identité afin de pouvoir noter les informations nécessaires.
Les Indispensables de Tam & Léon s’engage à utiliser les informations collectées uniquement pour la bonne tenue du registre de police.
Pour les articles qui ne sont pas sélectionnés, (ou si le Déposant n’accepte pas l’offre de rachat), le Déposant a le choix entre les donner à une association (Les Indispensables de Tam & Léon s’en occupe pour lui) ou les récupérer.
ARTICLE 6. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
En aucun cas, Les Indispensables de Tam & Léon ne saurait être tenu responsable des vices apparents ou cachés des Articles ou des éventuelles contrefaçons des Articles présentés sur son Site, dans la boutique physique ou lors des ventes à domicile.
ARTICLE 7. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à Les Indispensables de Tam & Léon un certain nombre d’indicateurs.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients du Site.
ARTICLE 8. DONNEES PERSONNELLES
8.1. Collecte & Traitement des données personnelles
Lors de la conclusion de sa commande sur le Site ou lors de son achat dans la boutique physique ou lors d’une vente à domicile, l’Acheteur peut être amené à communiquer certaines informations personnelles comme son nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone et éventuellement les prénoms et les dates de naissance de son(ses) enfant(s).
Les Indispensables de Tam & Léon s’engage à respecter la vie privée des personnes concernées, ainsi que les données les concernant, conformément à la loi du 6 Janvier 1978 ainsi qu’au Règlement Général de Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016.
8.2. Utilisation des données personnelles
Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la gestion des commandes conclues par l’Acheteur ainsi que la gestion des livraisons, le suivi de la facturation et de la comptabilité et la gestion du système de fidélité.
Les Indispensables de Tam & Léon s’interdit de communiquer ces informations à un tiers notamment par la vente ou la location de sa base de données alimentée par les informations communiquées par les personnes concernées, sauf auprès et uniquement sur demande des autorités compétentes et/ou tiers autorisés.
8.3. Conservation des données personnelles
En application de l’article 6 alinéa 5 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Les Indispensables de Tam & Léon s’engage à ne pas conserver les données au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les Indispensables de Tam & Léon prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés.
8.4. Droits des personnes concernées
Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès aux données à caractère personnel les concernant, ainsi que celui de demander que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées et de s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement.
Cette opposition sera cependant susceptible d’entraîner l’impossibilité pour Les Indispensables de Tam & Léon de continuer à fournir la prestation demandée. Ce droit peut être exercé par e-mail adressé à l’adresse mail suivante : contact@lesindispensablesdetametleon.com.
ARTICLE 9. STIPULATIONS DIVERSES
9.1. Force majeure
Les Indispensables de Tam & Léon ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
9.2. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente, le récapitulatif de commande et la facture transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les Parties.
9.3. Loi applicable – Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Les Indispensables de Tam & Léon et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Les Indispensables de Tam & Léon s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.